La demande arrive presque toujours sous la même forme : « pouvez-vous nous envoyer votre certificat REACH ? ». Elle est compréhensible, et la réponse honnête est qu’un tel certificat n’existe pas. REACH ne certifie pas une entreprise. Il impose des obligations sur des substances, et ces obligations se calculent sur une pièce précise, avec sa matière, son traitement de surface et son agent de démoulage.
Depuis le 4 février 2026, la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) compte 253 entrées, après l’ajout de deux substances ce jour-là. L’une d’elles, le 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels, appartient à la famille des PFAS. Ce détail n’est pas anecdotique pour un acheteur de pièces moulées : les PFAS ne sont pas dans l’aluminium, ils sont dans les auxiliaires de process. Et c’est précisément là que les dossiers fournisseurs se trouvent incomplets.
Il n’existe pas de « certificat REACH »
Un dossier REACH pour une pièce moulée sous pression est la capacité de démontrer, référence par référence, trois choses : qu’aucune substance de la liste candidate ne dépasse 0,1 % de la masse de l’article sans notification, que les restrictions de l’annexe XVII sont respectées, et que les substances soumises à autorisation ne sont pas utilisées hors autorisation.
Un fournisseur qui envoie une attestation d’ISO 9001, une déclaration générique « conforme REACH » et une fiche de données de sécurité de l’alliage n’a répondu à aucune des trois. Le document atteste une intention, pas une composition.
Ce qui a changé en 2026
La liste candidate s’est allongée
La mise à jour du 4 février 2026 a ajouté le n-hexane et un dérivé fluoré du bisphénol A, portant la liste à 253 substances. Une liste candidate qui bouge deux fois par an rend une déclaration figée obsolète en quelques mois. C’est la raison pour laquelle la date de version doit figurer sur chaque déclaration fournisseur : une déclaration de 2023 n’a pas la même valeur qu’une déclaration de février 2026, même si le PDF se ressemble.
La notification SCIP est devenue un réflexe d’achat
La base SCIP, tenue par l’ECHA, recense les articles contenant une substance de la liste candidate à plus de 0,1 % en masse. L’obligation de notification existe depuis 2021, mais elle est entrée dans les grilles d’audit des donneurs d’ordre français. Aujourd’hui, la question n’est plus « êtes-vous REACH ? » mais « quel est votre numéro SCIP pour cette référence ? ». Un fondeur qui ne peut pas en fournir un n’a pas fini le travail.
Les PFAS sont en cours de restriction, pas encore interdits
Cinq États membres — Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Norvège et Suède — ont déposé une proposition de restriction couvrant environ 10 000 substances PFAS. Le dossier de l’annexe XV a été publié le 22 mars 2023, les avis des comités sont en cours, et l’avis final de l’ECHA est attendu pour la fin 2026. À la date de cet article, la restriction n’est donc pas applicable.
Ce calendrier compte pour un fondeur. Il ne faut pas acheter une « conformité PFAS » qui n’existe pas encore, mais il faut savoir où le sujet se cache dans son process, parce que la question arrivera avec l’avis final.
| Texte ou obligation | Ce qu’il couvre | Ce que cela change pour une pièce moulée |
|---|---|---|
| Liste candidate SVHC | Information et notification au-delà de 0,1 % | Déclaration par référence, avec version de liste |
| SCIP | Base de données européenne des articles | Numéro SCIP exigé par les acheteurs |
| Annexe XVII | Restrictions d’usage | Chrome hexavalent, plomb selon usage |
| Proposition PFAS | Restriction en cours d’examen | Agents de démoulage, joints, revêtements |
| Règlement véhicules en fin de vie | Circularité et contenu recyclé | Objectifs aluminium annoncés pour 2033 |
Où les substances se cachent dans une pièce moulée
L’aluminium n’est pas le problème principal. Le problème est ce qui entre en contact avec lui.
L’alliage. Le plomb métal figure sur la liste candidate. Certaines nuances d’ADC12 issues de matière recyclée peuvent dépasser 0,1 % de plomb selon la charge utilisée. À 0,1 % près, on bascule d’une déclaration simple à une notification SCIP. Le certificat de coulée, avec analyse spectrométrique et numéro de coulée, est la seule preuve acceptable. Une fiche technique d’alliage ne prouve rien sur un lot.
L’agent de démoulage. C’est le point aveugle le plus fréquent. Les agents à base d’eau contiennent parfois des agents mouillants fluorés. Un changement de fournisseur d’agent de démoulage en cours de série, sans information du client, peut faire apparaître un PFAS dans le dossier. Nous avons vu ce cas sur un programme où la déclaration initiale était propre et la deuxième année ne l’était plus.
Le traitement de surface. Les composés de chrome hexavalent relèvent d’une autorisation au titre de REACH. Le passage aux couches de conversion sans chrome est devenu la norme automobile, mais un sous-traitant de traitement peut encore proposer une ligne ancienne. Demandez la nature exacte du bain, pas seulement la couleur de la pièce.
Les joints et les élastomères. Un joint fluoroélastomère est un article PFAS. S’il est fourni monté sur la pièce, il entre dans le périmètre du dossier, même si le fondeur ne le fabrique pas.
L’emballage. Les mousses, films et étiquettes peuvent contenir des substances réglementées. C’est rarement le sujet principal, mais c’est la partie que personne ne documente et que l’auditeur regarde en dernier.
Le calcul des 0,1 % : la différence avec RoHS
Sous REACH, le seuil de 0,1 % se calcule sur la masse de l’article, pas sur chaque matériau homogène. Sous RoHS, c’est l’inverse : le seuil s’applique matériau par matériau. Confondre les deux méthodes produit des déclarations fausses dans les deux sens.
Prenons un carter de 2,4 kg. Si l’alliage contient 0,15 % de plomb, cela représente 3,6 g de plomb, soit 0,15 % de la masse de l’article : au-dessus du seuil. Si le même alliage est utilisé dans un ensemble soudé de 9 kg, le ratio change. Et si la pièce est peinte, le revêtement est traité comme un article distinct dans un objet complexe.
| Configuration | Masse de l’article | Teneur en plomb | Conclusion |
|---|---|---|---|
| Carter nu, alliage à 0,15 % Pb | 2,4 kg | 0,15 % | Notification SCIP requise |
| Carter nu, alliage à 0,08 % Pb | 2,4 kg | 0,08 % | Sous le seuil, déclaration simple |
| Carter peint, alliage à 0,08 % Pb | 2,4 kg | 0,08 % | Vérifier séparément le revêtement |
| Ensemble avec joint fluoroélastomère | 9 kg | selon alliage | Chaque article de l’ensemble est évalué |
C’est cette logique, et non un slogan, qu’un acheteur doit retrouver dans le dossier.
Le dossier matière par référence
Ce que nous constituons pour chaque référence, et ce que vous pouvez exiger de tout fournisseur :
- Certificat de coulée du lot, avec numéro de coulée et analyse spectrométrique complète.
- Déclaration d’alliage signée, incluant plomb, cadmium, mercure et chrome.
- FDS de l’agent de démoulage, avec date de version et attestation PFAS.
- FDS du traitement de surface, précisant l’absence de chrome hexavalent ou l’autorisation applicable.
- Nature des joints et élastomères montés, avec leur propre déclaration.
- Numéro SCIP ou déclaration SVHC par référence, daté de la dernière version de la liste.
- Engagement écrit de notification en cas de changement de matière, de bain ou d’agent de démoulage.
- Traçabilité lot → pièce → expédition, disponible en moins d’une heure.
Le point 7 est celui qui protège vraiment l’acheteur. Une déclaration datée ne vaut que pour la configuration déclarée. Un changement d’agent de démoulage est un changement de dossier, même si le dessin de la pièce n’a pas bougé.
Ce que les acheteurs français demandent en plus
La loi AGEC et la filière REP des véhicules hors d’usage ont habitué les services achats à demander des données de recyclabilité et de contenu recyclé. Le nouveau règlement européen sur la circularité des véhicules ajoute une couche : la Commission établira des objectifs de contenu recyclé pour l’acier et l’aluminium, applicables à partir de 2033.
Personne ne demande aujourd’hui à un fondeur de garantir 30 % d’aluminium recyclé sur une pièce de structure. Mais la question du taux et de la traçabilité du recyclé arrive, et elle se prépare avec la même discipline que le dossier REACH : par lot, avec documents, pas par affirmation commerciale.
C’est aussi pour cela que le coût complet d’un projet de fonderie ne se limite pas au prix de la pièce. Un dossier matière incomplet coûte plus cher qu’une pièce mieux documentée.
Les erreurs qui font tomber un PPAP
Nous en voyons quatre revenir régulièrement.
La déclaration sans version de liste. Un PDF de 2022 affirmant « conforme REACH » ne couvre pas les substances ajoutées en 2024, 2025 et février 2026. L’auditeur le voit en dix secondes.
Le changement de bain non notifié. Une ligne de traitement de surface change de chimie pour des raisons de coût. La pièce reste visuellement identique. Le dossier devient faux.
Le plomb de la matière recyclée. Un lot d’ADC12 avec une charge différente passe de 0,09 % à 0,13 % de plomb. La déclaration précédente est obsolète, et personne ne l’a su.
La déclaration au niveau de l’alliage seulement. Le client reçoit une belle attestation sur le métal, mais aucune information sur l’agent de démoulage ni sur le revêtement. Le dossier est incomplet sur les deux tiers du périmètre.
Vérifier un fournisseur en trente minutes
- Demandez le dossier matière d’une référence précise, pas un dossier générique.
- Regardez la date de version de la liste candidate sur la déclaration.
- Comparez la teneur en plomb déclarée avec le certificat de coulée du lot.
- Demandez le numéro SCIP, ou la raison pour laquelle il n’y en a pas.
- Demandez la FDS de l’agent de démoulage et la date de son dernier changement.
- Vérifiez la clause de notification de changement dans le contrat.
- Refaites l’exercice sur une deuxième référence. Un dossier propre sur une pièce et muet sur l’autre est un signal.
Ce contrôle ne remplace pas un audit. Il élimine en revanche les fournisseurs qui n’ont jamais construit le dossier, et ils sont nombreux.
Où nous en sommes
Nous produisons des pièces moulées sous pression en aluminium pour l’automobile et l’industrie, avec traçabilité matière par lot, certificats de coulée, FDS des auxiliaires et accompagnement SCIP pour les références concernées. Notre système IATF 16949 et VDA 6.3 « A » impose déjà la discipline documentaire que ce dossier exige, et notre contrôle qualité s’appuie sur la métrologie et la radiographie, pas sur des attestations.
Ce que nous ne faisons pas : signer une conformité que nous ne pouvons pas prouver. Si une référence contient un PFAS dans l’agent de démoulage, nous vous le disons et nous cherchons une alternative avec vous. Un dossier incomplet découvert en PPAP coûte plus cher à tout le monde qu’une conversation en amont.
Pour les programmes destinés à la France, la question posée n’est plus seulement « quelle pièce ? » mais « quelle pièce, avec quelle matière et quels auxiliaires ? ». Le guide RFQ reprend les éléments à fournir dans les deux sens. Si vous voulez comparer votre dossier actuel à ce que nous constituons, contactez-nous avec une référence et sa fiche matière.
Questions fréquentes
Existe-t-il un certificat REACH délivré à une entreprise ?
Non. REACH impose des obligations sur les substances et les articles. La preuve prend la forme d’une déclaration par référence, avec la version de la liste candidate, les FDS des auxiliaires et, le cas échéant, une notification SCIP.
Qu’est-ce que la notification SCIP ?
SCIP est la base de données de l’ECHA sur les articles contenant une substance de la liste candidate à plus de 0,1 % en masse. Les fournisseurs d’articles doivent notifier ces informations, et les acheteurs français les demandent désormais dans leurs grilles d’audit.
Les PFAS sont-ils déjà interdits dans les pièces moulées ?
Pas encore. La proposition de restriction déposée par cinq États membres est en cours d’examen, avec un avis final de l’ECHA attendu fin 2026. Les PFAS peuvent néanmoins apparaître dans un dossier via les agents de démoulage ou les joints, et il faut savoir où.
Le plomb dans l’ADC12 pose-t-il un problème REACH ?
Le plomb métal figure sur la liste candidate. Au-delà de 0,1 % de la masse de l’article, une notification SCIP est nécessaire. Certaines charges recyclées peuvent franchir ce seuil, d’où l’importance du certificat de coulée par lot.
Le chrome hexavalent est-il interdit dans les traitements de surface ?
Il relève d’une autorisation au titre de REACH, ce qui rend son usage difficile à maintenir en série automobile. La plupart des programmes sont passés à des couches de conversion sans chrome, mais la nature exacte du bain doit être documentée.
